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créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. la licence art libre permet d’avoir jouissance des œuvres tout en reconnaissant les droits et les responsabilités de chacun. avec le développement du numérique, l’invention d’internet et des logiciels libres, les modalités de création ont évolué : les productions de l’esprit s’offrent naturellement à la circulation, à l’échange et aux transformations. elles se prêtent favorablement à la réalisation d’œuvres communes que chacun peut augmenter pour l’avantage de tous. c’est la raison essentielle de la licence art libre : promouvoir et protéger ces productions de l’esprit selon les principes du copyleft : liberté d’usage, de copie, de diffusion, de transformation et interdiction d’appropriation exclusive. définitions : nous désignons par « œuvre », autant l’œuvre initiale, les œuvres conséquentes, que l’œuvre commune telles que définies ci-après : l’œuvre commune : il s’agit d’une œuvre qui comprend l’œuvre initiale ainsi que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents et les copies). elle est créée à l’initiative de l’auteur initial qui par cette licence définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites. l’œuvre initiale : c’est-à-dire l’œuvre créée par l’initiateur de l’œuvre commune dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite. les œuvres conséquentes : c’est-à-dire les contributions des auteurs qui participent à la formation de l’œuvre commune en faisant usage des droits de reproduction, de diffusion et de modification que leur confère la licence. originaux (sources ou ressources de l’œuvre) : chaque exemplaire daté de l’œuvre initiale ou conséquente que leurs auteurs présentent comme référence pour toutes actualisations, interprétations, copies ou reproductions ultérieures. copie : toute reproduction d’un original au sens de cette licence. 1- objet. cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement de l’œuvre. 2. l’étendue de la jouissance. cette œuvre est soumise au droit d’auteur, et l’auteur par cette licence vous indique quelles sont vos libertés pour la copier, la diffuser et la modifier. 2.1 la liberté de copier (ou de reproduction). vous avez la liberté de copier cette œuvre pour vous, vos amis ou toute autre personne, quelle que soit la technique employée. 2.2 la liberté de diffuser (interpréter, représenter, distribuer). vous pouvez diffuser librement les copies de ces œuvres, modifiées ou non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit, si vous respectez toutes les conditions suivantes : joindre aux copies cette licence à l’identique ou indiquer précisément où se trouve la licence ; indiquer au destinataire le nom de chaque auteur des originaux, y compris le vôtre si vous avez modifié l’œuvre ; indiquer au destinataire où il pourrait avoir accès aux originaux (initiaux et/ou conséquents). les auteurs des originaux pourront, s’ils le souhaitent, vous autoriser à diffuser l’original dans les mêmes conditions que les copies. 2.3 la liberté de modifier. vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (initiaux et conséquents) dans le respect des conditions suivantes : celles prévues à l’article 2.2 en cas de diffusion de la copie modifiée ; indiquer qu’il s’agit d’une œuvre modifiée et, si possible, la nature de la modification ; diffuser cette œuvre conséquente avec la même licence ou avec toute licence compatible ; les auteurs des originaux pourront, s’ils le souhaitent, vous autoriser à modifier l’original dans les mêmes conditions que les copies. 3. droits connexes. les actes donnant lieu à des droits d’auteur ou des droits voisins ne doivent pas constituer un obstacle aux libertés conférées par cette licence. c’est pourquoi, par exemple, les interprétations doivent être soumises à la même licence ou une licence compatible. de même, l’intégration de l’œuvre à une base de données, une compilation ou une anthologie ne doit pas faire obstacle à la jouissance de l’œuvre telle que définie par cette licence. 4. l’ intégration de l’œuvre. toute intégration de cette œuvre à un ensemble non soumis à la lal doit assurer l’exercice des libertés conférées par cette licence. si l’œuvre n’est plus accessible indépendamment de l’ensemble, alors l’intégration n’est possible qu’à condition que l’ensemble soit soumis à la lal ou une licence compatible. 5. critères de compatibilité. une licence est compatible avec la lal si et seulement si : elle accorde l’autorisation de copier, diffuser et modifier des copies de l’œuvre, y compris à des fins lucratives, et sans autres restrictions que celles qu’impose le respect des autres critères de compatibilité ; elle garantit la paternité de l’œuvre et l’accès aux versions antérieures de l’œuvre quand cet accès est possible ; elle reconnaît la lal également compatible (réciprocité) ; elle impose que les modifications faites sur l’œuvre soient soumises à la même licence ou encore à une licence répondant aux critères de compatibilité posés par la lal. 6. vos droits intellectuels. la lal n’a pas pour objet de nier vos droits d’auteur sur votre contribution ni vos droits connexes. en choisissant de contribuer à l’évolution de cette œuvre commune, vous acceptez seulement d’offrir aux autres les mêmes autorisations sur votre contribution que celles qui vous ont été accordées par cette licence. ces autorisations n’entraînent pas un dessaisissement de vos droits intellectuels. 7. vos responsabilités. la liberté de jouir de l’œuvre tel que permis par la lal (liberté de copier, diffuser, modifier) implique pour chacun la responsabilité de ses propres faits. 8. la durée de la licence. cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. le fait de copier, de diffuser, ou de modifier l’œuvre constitue une acceptation tacite. cette licence a pour durée la durée des droits d’auteur attachés à l’œuvre. si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement les droits qu’elle vous confère. si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous prévaloir des libertés qu’elle confère. 9. les différentes versions de la licence. cette licence pourra être modifiée régulièrement, en vue de son amélioration, par ses auteurs (les acteurs du mouvement copyleft attitude) sous la forme de nouvelles versions numérotées. vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues dans la version de la lal sous laquelle la copie vous a été communiquée ou alors, vous prévaloir des dispositions d’une des versions ultérieures. 10. les sous-licences. les sous-licences ne sont pas autor

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Domain Name: ARTLIBRE.ORG
Registry Domain ID: D29966642-LROR
Registrar WHOIS Server:
Registrar URL: http://www.gandi.net
Updated Date: 2016-04-27T09:31:11Z
Creation Date: 2000-06-26T09:54:12Z
Registry Expiry Date: 2018-06-26T09:54:13Z
Registrar Registration Expiration Date:
Registrar: Gandi SAS
Registrar IANA ID: 81
Registrar Abuse Contact Email:
Registrar Abuse Contact Phone:
Reseller:
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Registry Registrant ID: C5448804-LROR
Registrant Name: antoine moreau
Registrant Organization: Antoine Moreau
Registrant Street: Whois Protege / Obfuscated whois
Registrant Street: Gandi, 15 place de la Nation
Registrant City: Paris
Registrant State/Province:
Registrant Postal Code: 75011
Registrant Country: FR
Registrant Phone: +33.170377666
Registrant Phone Ext:
Registrant Fax: +33.143730576
Registrant Fax Ext:
Registrant Email: d95ed76dce255e873c67e4a3e37c0409-5201@contact.gandi.net
Registry Admin ID: C6122580-LROR
Admin Name: Service Technique
Admin Organization: GANDI SARL
Admin Street: 63 - 65 Boulevard Massena
Admin City: Paris
Admin State/Province:
Admin Postal Code: 75013
Admin Country: FR
Admin Phone: +33.143737851
Admin Phone Ext:
Admin Fax:
Admin Fax Ext:
Admin Email: support@gandi.net
Registry Tech ID: C6122580-LROR
Tech Name: Service Technique
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Tech Street: 63 - 65 Boulevard Massena
Tech City: Paris
Tech State/Province:
Tech Postal Code: 75013
Tech Country: FR
Tech Phone: +33.143737851
Tech Phone Ext:
Tech Fax:
Tech Fax Ext:
Tech Email: support@gandi.net
Name Server: C.DNS.GANDI.NET
Name Server: B.DNS.GANDI.NET
Name Server: A.DNS.GANDI.NET
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of WHOIS database: 2017-08-10T04:02:57Z <<<

For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp

Access to Public Interest Registry WHOIS information is provided to assist persons in determining the contents of a domain name registration record in the Public Interest Registry registry database. The data in this record is provided by Public Interest Registry for informational purposes only, and Public Interest Registry does not guarantee its accuracy. This service is intended only for query-based access. You agree that you will use this data only for lawful purposes and that, under no circumstances will you use this data to: (a) allow, enable, or otherwise support the transmission by e-mail, telephone, or facsimile of mass unsolicited, commercial advertising or solicitations to entities other than the data recipient's own existing customers; or (b) enable high volume, automated, electronic processes that send queries or data to the systems of Registry Operator, a Registrar, or Afilias except as reasonably necessary to register domain names or modify existing registrations. All rights reserved. Public Interest Registry reserves the right to modify these terms at any time. By submitting this query, you agree to abide by this policy.

  REFERRER http://www.pir.org/

  REGISTRAR Public Interest Registry

SERVERS

  SERVER org.whois-servers.net

  ARGS artlibre.org

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN

  NAME artlibre.org

  HANDLE D29966642-LROR

  CREATED 2000-06-26

STATUS
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited

NSERVER

  C.DNS.GANDI.NET 217.70.179.1

  B.DNS.GANDI.NET 213.167.229.1

  A.DNS.GANDI.NET 173.246.98.1

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  HANDLE C5448804-LROR

  NAME antoine moreau

  ORGANIZATION Antoine Moreau

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  PCODE 75011

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